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Arrêté N°: 3/11/0109

A V I S   A U   P U B L I C

 

Etablissements classés

 

En vertu de l’article 16 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté de Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 7 février 2012, numéro 3/11/0109, l’Entreprise des P&T, Division des Télécommunications, 2, rue Emile Bian, L-2999 Luxembourg, est autorisée à modifier et à exploiter sur un fonds sis au lieu-dit « Auf Paffenberg », inscrit au cadastre de la commune de Mompach, section A de Herborn, sous le numéro cadastral 339-340/604, sur le pylône d’une éolienne, un ensemble d’émetteurs d’ondes électromagnétiques se composant de 4 émetteurs d’ondes électromagnétiques, dont la puissance totale maximale à l’entrée des antennes est de 181,61 W.

 

Conformément à l'article 19 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, à la loi du 12 juillet 1996 portant révision de l’article 95 de la constitution et à la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, un recours contre ledit arrêté d'autorisation est ouvert devant le tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans le délai de quarante jours par requête signée d’un avocat à la Cour. Ce délai commence à courir à l’égard du demandeur de l’autorisation à dater de la notification de la décision et vis-à-vis des autres intéressés à dater du jour de l'affichage de la décision.

 

Conformément à l’article 16 de la loi du 10 juin 1999 précitée, une copie de l’autorisation est conservée à la maison communale et peut y être consultée librement pendant toute la durée de l’exploitation de l’établissement.

 

Mompach, le 13 février 2012

           

Le collège des bourgmestre et échevins,                                        Le secrétaire,

signé: Schoellen, Hein-Zimmer, Ernzer                                            signé: Roeder

N° du dossier de demande: 3/11/0083

Avis au public

Etablissements classés  

Il est porté à la connaissance du public que la demande suivante a été présentée en vue d'obtenir l'autorisation requise par la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés:

ETABLISSEMENT DE LA CLASSE 3  

Monsieur Luc Langehegermann, domicilié à L-6690 Moersdorf, 32, an der Olek, sollicite l’autorisation pour l’exploitation d’un émetteur d’ondes électromagnétiques à Moersdorf, 32, an der Olek, sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de Mompach, section E de Moersdorf, lieu-dit « an der Olek », sous le numéro cadastral 724/2697.  

Le dossier et les plans y relatifs sont déposés à la maison communale à Mompach, 10, um Buer, du 16 février au 1er mars 2012 inclusivement et ils pourront y être consultés par tous les intéressés.  

Mompach, le 15 février 2012

Le collège des bourgmestre et échevins,                        Le secrétaire,
signé: Schoellen, Hein-Zimmer, Ernzer                            signé: Roeder

COMMUNE DE MOMPACH

Avis au public

 

Conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, il est porté à la connaissance du public que par délibération du 20 janvier 2012, le collège des bourgmestre et échevins a édicté un règlement de circulation d’urgence temporaire à l’occasion des travaux de construction d’un trottoir aux abords de la rue « iewescht Strooss » à Mompach.

 

La délibération précitée est publiée et affichée par la présente.

 

Le texte de la délibération est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

 

Mompach, le 20 janvier 2012

 

Pour le collège des bourgmestre et échevins,                      

Le bourgmestre,                                                                  Le secrétaire communal,

Joseph Schoellen                                                                 Henri Roeder

Avis au public

 

Conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, il est porté à la connaissance du public que par délibération du 14 décembre 2011, le conseil communal a prorogé les heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques jusqu'à trois heures du matin à l'occasion de certaines fêtes et festivités pendant l'année 2012, décision visée par Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 10 janvier 2012, référence: 348/11/CR.

 

La délibération précitée est publiée et affichée par la présente.

 

Le texte de ce règlement est à la disposition du public à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.

 

Mompach, le 16 janvier 2012

 

Le collège des bourgmestre et échevins,                             Le secrétaire communal,

(s.) Schoellen, Hein-Zimmer, Ernzer                                    (s.) Roeder

Avis au public

conformément à l’article 24, § 2 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau

Il est porté à la connaissance du public que par arrêté de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 19 décembre 2011, autorisation n°: EAU/AUT/11/0092, Monsieur Jeannot Kohn, demeurant à L-6691 Moersdorf, 1, rue « Fëschergaass », a été autorisé à faire prolonger un chemin existant derrière la maison sise 1, rue « Fëschergaass » à Moersdorf aux abords du cours d’eau « Kauzebaach ».

Conformément à l'article 25 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau, un recours contre ledit arrêté d'autorisation est ouvert devant le tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté, sous peine de forclusion, dans le délai de quarante jours par requête signée d’un avocat à la Cour. Ce délai commence à courir à dater du jour de l'affichage de la décision.

Conformément à l’article 24, § 2 de la loi du 19 décembre 2008 précitée, le public peut prendre inspection de la decision ministérielle et des plans y afferents à la maison communale à Mompach, 10, um Buer, pendant le délai précité.

Mompach, le 2 janvier 2012

Le collège des bourgmestre et échevins,                         Le secrétaire,
signé: Schoellen, Hein-Zimmer, Ernzer                             signé: Roeder