Avis au public - Autorisation d'exploitation N° 1/17/0062

Autorisation d’exploitation
N° 1/17/0062

A V I S A U P U B L I C

Établissements classés

En vertu de l’article 16 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté de Madame la Ministre de l’Environnement du 30 janvier 2017, numéro 1/17/0062, une modification de l’autorisation numéro 1/00/0179 délivrée en date 6 juin 2002 à l’Administration des bâtiments publics pour l’installation et l’exploitation du Centre Pénitentiaire de Givenich à Givenich a été accordée.

Conformément à l'article 19 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, à la loi du 12 juillet 1996 portant révision de l’article 95 de la constitution et à la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, un recours contre ledit arrêté d'autorisation est ouvert devant le tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans le délai de quarante jours par requête signée d’un avocat à la Cour. Ce délai commence à courir à l’égard du demandeur de l’autorisation à dater de la notification de la décision et vis-à-vis des autres intéressés à dater du jour de l'affichage de la décision.

Conformément à l’article 16 de la loi du 10 juin 1999 précitée, une copie de l’autorisation est conservée à la maison communale et peut y être consultée librement pendant toute la durée de l’exploitation de l’établissement.

Mompach, le 13 mars 2017

 
Avis au public - Autorisation d'exploitation N° 3/2016/0157/145

Autorisation d’exploitation N° 3/2016/0157/145

A V I S A U P U B L I C

Établissements classés

En vertu de l’article 16 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire du 9 mars 2017, numéro 3/2016/0157/145, la société TANGO S.A. a été autorisée à exploiter un site d’installations radioélectriques fixe se situant à Herborn, au lieu-dit « Auf Paffenberg », LUREF 100064 E | 91604 N, terrain inscrit au cadastre de la commune de Mompach, section B de Mompach, sous le numéro 141/2191, lieu-dit « um Pafebierg ».

Conformément à l'article 19 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, à la loi du 12 juillet 1996 portant révision de l’article 95 de la constitution et à la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, un recours contre ledit arrêté d'autorisation est ouvert devant le tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans le délai de quarante jours par requête signée d’un avocat à la Cour. Ce délai commence à courir à l’égard du demandeur de l’autorisation à dater de la notification de la décision et vis-à-vis des autres intéressés à dater du jour de l'affichage de la décision.

Conformément à l’article 16 de la loi du 10 juin 1999 précitée, une copie de l’autorisation est conservée à la maison communale et peut y être consultée librement pendant toute la durée de l’exploitation de l’établissement.

Mompach, le 13 mars 2017

 
Autorisation d'exploitation n° 3/16/0157

A V I S   A U   P U B L I C

 

Établissements classés

 

En vertu de l’article 16 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté de Madame la Ministre de l’Environnement du 30 janvier 2017, numéro 3/16/0157, la société TANGO S.A. a été autorisée à exploiter un site d’installations radioélectriques fixe sur un terrain inscrit au cadastre de la commune de Mompach, section B de Mompach, sous le numéro 141/2191, LUREF 100064 E | 91604 N, Momperwee, Herborn.

 

Conformément à l'article 19 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, à la loi du 12 juillet 1996 portant révision de l’article 95 de la constitution et à la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, un recours contre ledit arrêté d'autorisation est ouvert devant le tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans le délai de quarante jours par requête signée d’un avocat à la Cour. Ce délai commence à courir à l’égard du demandeur de l’autorisation à dater de la notification de la décision et vis-à-vis des autres intéressés à dater du jour de l'affichage de la décision.

 

Conformément à l’article 16 de la loi du 10 juin 1999 précitée, une copie de l’autorisation est conservée à la maison communale et peut y être consultée librement pendant toute la durée de l’exploitation de l’établissement.

 
Avis au public - EAU/AUT/16/1097

Avis au public

 

conformément à l’article 24, § 2 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau

 

Il est porté à la connaissance du public que par décision du 22 mars 2017, référence EAU/AUT/16/1097, l’administration communale de Mompach et la commune allemande « Verbandsgemeinde Trier-Land », ont été autorisées à reconstruire le pont pour piétons et cyclistes enjambant le cours d’eau « Sûre » entre Moersdorf (L) et Metzdorf (D).

 

Conformément à l'article 25 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau, un recours contre la décision ministérielle est ouvert devant le tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté, sous peine de forclusion, dans le délai de quarante jours par requête signée d’un avocat à la Cour. Ce délai commence à courir à dater du jour de l'affichage de la décision.

 

Conformément à l’article 24, § 2 de la loi du 19 décembre 2008 précitée, le public peut prendre inspection de la décision ministérielle et des plans y afférents à la maison communale à Mompach, 10, Um Buer, pendant le délai précité.

Mompach, le 27 mars 2017 

Pour le collège des bourgmestre et échevins,                      

 
Établissements classés 1/16/0185

COMMUNE DE MERTERT

COMMUNE DE MOMPACH

 

Avis au public

 

  Enquête de commodo et incommodo

 

 

Conformément aux dispositions de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que la société ENECO S.A. a introduit au nom et pour le compte de la société Schotterwerk Moersdorf S.à r.l., 3, Rue de la Carrière, L-6691 Moersdorf, une nouvelle demande d’autorisation pour l’exploitation de la carrière et de la décharge pour déchets inertes à Moersdorf (n° du dossier: 1/16/0185).

 

Le dossier de demande d’autorisation et les plans y relatifs sont déposés à l’inspection du public aux secrétariats communaux à Wasserbillig et à Mompach du 23 mars au 6 avril 2017 inclusivement. Les réclamations écrites devront parvenir au collège des bourgmestre et échevins endéans ce délai.

 

Le bourgmestre ou son délégué entendra tous les intéressés qui se présenteront le vendredi, 7 avril 2017 entre 9 et 10 heures à la maison communale à Wasserbillig respectivement à la maison communale à Mompach.

 

Wasserbillig et Mompach, le 22 mars 2017

                   

Le collège échevinal de Mertert,

Jérôme LAURENT, bourgmestre

Aly LEONARDY, échevin

Alain SCHEID, échevin

Le collège échevinal de Mompach,

Joseph SCHOELLEN, bourgmestre

Chantal HEIN-ZIMMER, échevine

Roger ERNZER, échevin

macommune.lu
De Guichet
Legilux

Legilux

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